L’Article R. 823-21 du Code de Commerce impose aux Commissaires aux Comptes désignés auprès de personnes ou entités faisant appel public à l’épargne d’établir un rapport de transparence qui est présenté ci-après :

1. Présentation du Cabinet

1.1. Structure juridique

SARL au capital de € 200 000 détenue par deux associés.

VACHON ET ASSOCIES détient deux filiales d’Expertise Comptable :

-   FIDUCIAIRE HAUSMANN destinée aux TPE et PME françaises ;

-   VACHON ET COMPAGNIE destinée aux filiales de groupes étrangers.

1.2. Réseau

VACHON ET ASSOCIES n’est membre d’aucun réseau, ni national, ni international.

1.3. Gérance de la société

La gérance est assurée par M. Bertrand VACHON.

2. Gestion des risques du Cabinet

2.1. Indépendance

Le cabinet a mis en place une procédure d’indépendance signée par les salariés intervenant en matière de Commissaire aux Comptes ainsi qu’une procédure spécifique d’acceptation et de maintien de mission. Nous attestons qu’une vérification interne des pratiques d’indépendance mises en place au sein du cabinet a été effectuée.

2.2. Contrôle interne

Un document décrivant les procédures internes existant au sein du cabinet a été établi.

2.3. Contrôle qualité

-   En interne
Le contrôle de qualité des missions est réalisé par les associés dans le cadre de la supervision générale des dossiers. En effet, chacun des Directeurs de Mission a les capacités techniques à réaliser les missions qui lui sont confiées, les associés intervenant de manière permanente sur les missions notamment dans le cadre de la résolution de problèmes complexes, des relations clientèles, des réunions de synthèse ainsi que dans la rédaction des rapports. Nous attestons de l’efficacité du fonctionnement du système interne de contrôle qualité du cabinet.

-   Revue indépendante
Une revue indépendante est effectuée dans les dossiers qui le nécessitent et notamment dans les dossiers de sociétés faisant appel public à l’épargne.

2.4. Dernier contrôle de qualité (Article R. 821-26 du Code du Commerce)

Contrôle réalisé par la CNCC (campagne 2006-2007). Rapport de synthèse du 13 septembre 2007.

3. Clients

3.1. Chiffre d'Affaires

Le chiffre d’Affaires de VACHON ET ASSOCIES et ses filiales se décompose ainsi :

3.2. Liste des Entités d'Intérêt Publiques (EIP) auditées

-   MEETIC SA

-   OVERLAP GROUPE SA

-   GLOBAL TECHNOLOGIES SA

4. Ressources humaines

4.1. Collaborateurs

Le cabinet se compose d’environ 20/25 collaborateurs dont la plupart interviennent en Expertise Comptable et en Commissariat aux Comptes.

4.2. Associés

Le cabinet a deux associés qui sont à la fois Commissaire aux Comptes, Expert Comptable et Certified Public Accountant (USA).

Base de rémunération des associés : la rémunération des associés est fonction de la production réalisée.

4.3. Formation continue

Les collaborateurs du cabinet reçoivent au cours de l’année des formations techniques interne ou externe établies en fonction de leur expérience.

Nous attestons par ailleurs respecter les obligations légales en matière de formation professionnelle (article L. 822-4 et R. 822-61 du Code de Commerce).

Decembre 2009
Mise à jour en Juin 2010
Bertrand VACHON
Associé Gérant